Glossaire
Les mots du patrimoine, expliqués simplement.
Les termes que l'on rencontre en succession, en transmission et en gestion patrimoniale. Une définition claire pour chaque notion essentielle.
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- Ab intestat
- Désigne la succession sans testament : la répartition des biens s'effectue selon les règles légales, par ordre d'héritiers défini par la loi.
- Actif net
- Valeur totale du patrimoine après déduction des dettes et des charges. C'est le montant réel dont dispose une personne ou une famille.
- Assurance-vie
- Contrat par lequel un assureur s'engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès ou à un terme défini. Outil fréquent de transmission hors succession.
- Capitalisation
- Mécanisme par lequel les revenus d'un placement (intérêts, dividendes) sont réinvestis et produisent à leur tour des revenus, créant un effet cumulatif dans le temps.
- Clause bénéficiaire
- Disposition d'un contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès. Sa rédaction doit être précise et régulièrement mise à jour.
- Donation
- Acte par lequel une personne transfère de son vivant, gratuitement et irrévocablement, un bien ou une somme d'argent à une autre personne.
- Donation-partage
- Acte qui combine une donation et un partage anticipé de la succession. Il fige la répartition des biens de votre vivant et évite les conflits ultérieurs entre héritiers.
- Héritier
- Personne appelée à recevoir tout ou partie de la succession d'une personne décédée, en vertu de la loi (héritier réservataire) ou d'un testament.
- Indivision
- Situation dans laquelle plusieurs personnes se trouvent propriétaires ensemble d'un même bien, sans que leurs parts soient matériellement séparées. Fréquente après un décès avant le partage.
- Legs
- Disposition testamentaire par laquelle une personne attribue, à son décès, un bien précis ou une somme d'argent à une personne ou une institution désignée.
- Liquidation successorale
- Ensemble des opérations qui suivent un décès : inventaire des biens, paiement des dettes et partage du solde entre les héritiers.
- Mandat
- Acte par lequel une personne (le mandant) confie à une autre (le mandataire) le soin de la représenter ou d'agir en son nom dans un domaine défini.
- Pacte successoral
- Convention par laquelle les héritiers organisent entre eux la dévolution d'une succession, parfois de leur vivant. Il permet d'anticiper le partage et de prévenir les litiges.
- Patrimoine
- Ensemble des biens, des droits et des obligations d'une personne. Il comprend les actifs (immobilier, placements, entreprise) et les passifs (dettes, engagements).
- Quotité disponible
- Part du patrimoine dont une personne peut disposer librement par testament ou donation, après avoir respecté la part réservée par la loi à certains héritiers.
- Réserve héréditaire
- Part du patrimoine que la loi réserve obligatoirement à certains héritiers (enfants notamment) et dont on ne peut pas les priver par testament ou donation.
- Succession
- Transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers ou légataires. Elle englobe l'ensemble des biens, des droits et des dettes transmis.
- Testament
- Acte écrit, révocable, par lequel une personne exprime ses dernières volontés, notamment concernant la répartition de ses biens après son décès.
- Transmission
- Transfert du patrimoine d'une génération à la suivante, de son vivant (donation) ou au décès (succession). Elle peut concerner des biens immobiliers, des liquidités ou une entreprise.
- Trust
- Montage juridique dans lequel une personne (le trustee) détient et gère des biens pour le compte de bénéficiaires. Outil de structuration patrimoniale fréquent dans les contextes internationaux.
- Usufruit
- Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Il est souvent utilisé dans les stratégies de transmission (démembrement de propriété).
- Usufruitier
- Personne qui détient l'usufruit d'un bien : elle peut l'utiliser et en percevoir les revenus, mais n'en est pas propriétaire. Le nu-propriétaire, lui, détient la propriété sans en avoir la jouissance.
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